Conditions Générales de Vente

Bonjour et bienvenue sur notre site lesbricolettes.fr (« le Site »), 

Nous sommes heureux de vous présenter les conditions de vente qui s’appliqueront à l’ensemble des ventes conclues entre nous (société « Les Bricolettes », vendeur) et vous (« client », acheteur non professionnel) désirant acquérir les produits (« les Produits ») que nous proposons à la vente sur notre Site. 

Tout d’abord, quelques informations importantes : L’éditeur de ce Site est : Les Bricolettes – siret n° 851 976 720 00025

La réalisation design & technique a été entièrement confiée à Karma Concept

Téléphone :   00 33 (0)6 30 43 09 00 Email : starlet@lesbricolettes.fr Notre directeur de la publication : Claire JALMAIN Notre hébergeur : O2switch – Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand. SAS au capital de 100 000 euros. SIRET 510 909 80700024. RCS Clermont-Ferrand

Votre service client :
Par courrier :      Les Bricolettes – 76 impasse de la côte 38530 La Flachère – FRANCE
Par téléphone :   00 33 (0)6 30 43 09 00, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 
Par courrier électronique : claire@lesbricolettes.fr

 1 –  NOTRE OFFRE

 1.1 – Les Produits vendus sur le Site sont proposés à la vente pour la France. Si vous ne résidez pas en France et souhaitez commander chez nous, merci de contacter notre service client par mail ou par téléphone.  

1.2 – Notre offre ne s’adresse qu’aux personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. 

1.3 – Les Produits proposés sur notre Site sont en principe tous disponibles. Cependant, nos stocks évoluant quotidiennement, nous ne pouvons vous garantir que tous les Produits de votre commande (tissus notamment) soient encore disponibles au moment de la passation de votre commande. Aussi, en dépit de notre vigilance si les Produits étaient en rupture de stock (définitivement ou temporairement), nous nous engageons à vous en informer par téléphone ou par mail, dans un délai maximum de 3 jours à compter de la date de votre commande. Nous vous inviterons à modifier ou annuler votre commande. Si vous choisissiez d’annuler votre commande, nous vous rembourserons, dans un délai maximum de 8 jours, soit directement sur votre compte s’il s’agit d’un paiement par carte bancaire) ou par chèque libellé à votre nom.  

2 –  VOTRE COMMANDE

2.1 – Généralités :– Ces conditions de vente s’appliquent à toute vente, réalisée à travers ce Site ou par voie physique, à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en boutique. Elles vous sont accessibles à tout moment sur le Site, y compris au moment de l’enregistrement de votre commande. En conséquence, le fait de valider votre commande implique que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions de vente.-  Chaque commande est limitée : Aucun Produit ne peut être acheté pour une quantité supérieure à la quantité de tissu disponible.  

2.2 – Marche à suivre pour passer votre commande : Pour passer votre commande, il suffit de suivre les différentes étapes suivantes puis de vous laisser guider :- Vous sélectionnez sur le Site les Produits que vous désirez commander et choisissez les options correspondantes. Ils apparaissent alors dans « votre Panier »,- Vous vous identifiez en nous précisant alors votre nom, prénom, adresse de facturation, mail, login, mot de passe, numéro de téléphone.- Vous validez votre adresse de livraison et sélectionnez votre mode de livraison,- Vous vérifiez votre commande et vous choisissez votre mode de paiement,- Vous pouvez toujours modifier votre commande si vous le souhaitez puis vous procédez au paiement en cliquant sur le bouton « Valider »,- En cliquant sur le bouton “Valider” pendant le processus de commande, et après avoir vérifié « Votre Panier » le contenu de votre commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions de Vente. Dans le cas de paiement par virement banquaire, votre commande sera traitée et expédiée dès que nous aurons reçu votre virement. Nous vous adresserons, par courrier électronique, une confirmation récapitulant l’ensemble des éléments constitutif de votre commande, ceci constituera notre acceptation et formera le contrat de vente entre nous. 

2.3 – Modification : Vous avez la possibilité de modifier votre commande (ajout ou suppression d’un Produit) jusqu’au moment de l’envoi de vos Produits. Pour cela, il vous suffit de nous téléphoner au 06 30 43 09 00 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30  ou de nous écrire par mail à l’adresse claire@lesbricolettes.fr.

2.4 – Annulation :– Vous pouvez annuler votre commande en nous contactant au 06 30 43 09 00 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 ou en écrivant un mail à l’adresse claire@lesbricolettes.fr.  – De notre côté, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande dans le cas où vous ne nous auriez pas encore payé en totalité une commande antérieure où dans le cas où nous considérons que votre commande présente un caractère anormal. 

2.5 – Moyen de preuve : Les données enregistrées par la Société Les Bricolettes constituent la preuve de l’ensemble des transactions. 

3 –  NOS PRIX

3.1 – Les Produits sont vendus aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par Les Bricolettes. Les prix sont exprimés en Euros Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises. La TVA correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français, soit 20%. Ces prix s’entendent hors frais de port et hors frais de dédouanement (pour les livraisons hors Union Européenne), ces derniers restant à votre charge. Les frais de livraison vous sont indiqués à la fin de la commande en supplément du prix des Produits sélectionnés. Pour les livraisons hors Union Européenne, les prix de vente sont exprimés hors taxes lors de la facturation. Les frais de port sont facturés en sus. Le montant est calculé en fonction du pays de destination et du mode de transport choisi par le client. 

3.2 – Droits de douane :Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un Produit sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. 

3.3 – Erreur éventuelle : Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les Produits figurant sur notre Site, comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre Produit. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre Produit. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix et d’ajouter le règlement de la différence.  

3.4 – Reserve de propriété :Les Produits restent l’entière propriété de Les Bricolettes jusqu’au complet encaissement du prix par nos soins. A défaut, Les Bricolettes pourra de plein droit exiger la restitution des Produits. Les frais engagés pour cette restitution seront entièrement à votre charge. 

4 –  VOTRE PAIEMENT

4.1 – Nous mettons à votre disposition 3 modes de paiement :– Carte de crédit (via Paypal) – Virement bancaire (important indiquer le numéro de votre commande lors du virement)- Site de paiement sécurisé PayPal. 

4.2 – Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via Paypal. Paypal utilise un système de sécurité SSL ” Secure Socket Layer ” qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d’expiration et cryptogramme) sont transmises cryptées (codées) à la banque. Pour le règlement par virement bancaire, nos coordonnées bancaires vous seront communiquées sur la page de validation du paiement ainsi que dans le mail de confirmation de commande.

5 –  VOTRE LIVRAISON

5.1 – Modes : Nous expédions tous nos colis par la poste. Soit en colissimo soit en lettre suivie (en fonction de la taille de votre colis).  Si vous avez choisi la livraison gratuite (lorsque celle-ci est disponible), nous conviendront ensemble d’un lieu et d’un horaire de livraison. Cette option est disponible sur l’agglomération Grenobloise (Grenoble + Métropole), Chambéry (73000), La Flachère (38530) ou Communay (69360). Les délais de livraison peuvent être plus long que l’envoi postal car ils dépendent de mes déplacements sur ces zones. En sélectionnant la livraison gratuite, vous acceptez de convenir d’un horaire de livraison qui respecte mes déplacements habituels (2 à 3x par semaines sur Grenoble, à convenir ensemble sur Chambéry et Communay). En faisant ce choix, vous faites un geste pour la planète.

5.2 – Délai : Les délais indiqués commencent à courir au jour de la réception du mail de commande terminée.

   5.3 – Lieu : Votre commande vous sera livrée à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée lors de votre commande. 

5.4 – Retard : En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, nous procédons à une enquête auprès du transporteur, qui peut prendre plusieurs jours. Bien entendu, nous vous tenons très régulièrement informé de l’avancement de cette enquête et de sa bonne fin.  Dans le cas où le transporteur confirme que le colis est effectivement perdu, nous nous engageons a vous réexpédier, à nos frais, vos Produits. 

5.5 – Réception – Non-conformité :A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des Produits livrés avec votre commande. Le cas échéant, nous vous invitons à nous indiquer les défauts de conformité des Produits existants à la date de livraison, et ce dans un délai de 15 jours, par téléphone au 06 30 43 09 00 ou par courrier électronique à claire@lesbricolettes.fr . Nous nous engageons à vous remettre le produit en état ou à vous en confectionner un nouveau. Votre satisfaction est le plus beau compliment que vous puissiez nous faire !

6 –  VOS GARANTIES

6.1 – Droit de rétractation, satisfait ou remboursé, c’est vous qui choisissez : Votre Produit ne correspond pas à votre attente ? Vous vous êtes trompé(e) en effectuant votre commande ? Les Bricolettes vous rembourse les articles (mais ne pratique pas d’échange) pour les commandes effectuées en ligne et vous communique un code frais de port offerts et de réduction pour passer une nouvelle commande. Vous disposez d’un délai d’un mois, après la réception de votre commande, pour demander un remboursement (par chèque ou directement sur votre compte si vous avez payé par carte bleue). 

Obtenir un remboursement :

Vous disposez d’un mois après réception de votre commande pour obtenir un remboursement.
Le remboursement sera fait directement sur votre compte si vous avez payé par carte bleue ou par chèque si vous avez choisi un autre mode de règlement.

Retournez vos articles en parfait état* accompagnés de votre facture à :
Les Bricolettes – 76 impasse de la côte 38530 – La Flachère

*Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les Produits dans leur état d’origine, à savoir ni taché, ni lavé, ni endommagé. 

Modalités :
– Vous exercez votre droit de rétractation et retournez la totalité de votre commande : nous vous remboursons votre commande. Les frais de retour sont à votre charge.
– Vous retournez un produit qui ne vous satisfait pas : nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour sont à votre charge.
– Vous retournez un produit du fait de notre responsabilité : contactez le SAV au préalable (claire@lesbricolettes.fr ou 06 30 43 09 00) : nous vous remboursons le produit, les frais de livraison éventuels et vous envoyons une étiquette retour pour la réexpédition du produit. 
 6.2 – Garantie des vices cachés. Vous bénéficiez bien entendu de la garantie légale des vices cachés. Dans l’hypothèse où les Produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre l’annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour ou  la conservation du Produit livré avec une réduction du prix. Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, 

• l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts (Article 1644 du Code Civil)
• l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de (2) deux ans à compter de la découverte du vice (Article 1648 alinéa 1 du Code Civil).

En cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant un ou plusieurs Produit(s) dans les délais susvisés, l’Acheteur pourra retourner les Produits à l’adresse suivante : Les Bricolettes, 76 impasse de la côte 38530 La Flachère – France ou contacter le Service Relation Clients au numéro suivant 06 30 43 09 00 (du lundi au vendredi de 9h à 17h30) qui lui confirmera la procédure à suivre.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Les Bricolettes procédera à l’échange du (des) Produit(s) présentant de tels défauts de conformité ou vices avérés et dont l’origine est bien imputable aux Bricolettes ou remboursera à l’Acheteur le montant de tel(s) Produit(s), ainsi que les frais de retour des Produits payés par l’Acheteur, le cas échéant.

7 –  NOS RESPONSABILITES

7.1 – Nos Produits sont conformes à la législation française. En revanche, nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le Produit livré ne respecterait pas la législation de votre pays situé en dehors du territoire français. 

7.2 – Nous sommes responsables de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par nous-mêmes ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de notre droit de recours contre ceux-ci. 

7.3- Les Bricolettes ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour tous les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures. 

8 –  LA PROTECTION DE VOTRE VIE PRIVEE

8.1 – Vous trouverez toutes les informations concernant la protection de votre vie privée dans notre politique de confidentialité.

9 –   LA MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE

Les Bricolettes se réserve, à tout moment, le droit de modifier les présentes Conditions de Vente. La nouvelle version sera mise en ligne et portera en entête une nouvelle mention de mise à jour. Les nouvelles conditions de vente ne seront applicables qu’aux ventes réalisées postérieurement à la modification. 

10 –  LE RESPECT DE NOS DROITS DE PROPRIETE  INTELLECTUELLE

10.1- Le Site et chacun des éléments le composant (visuel, sonore y compris la technologie sous-jacente …) appartiennent à notre société et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, françaises et internationales.Toute reproduction, partielle ou totale de tout ou partie du Site et/ou de l’un quelconque des éléments le composant est donc strictement interdite et sera susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

10.2 – Liens hypertextes :– Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite. Le fait de créer un lien hypertexte à destination de la page d’accueil ou de toute autre page du Site (quel que soit la technique et notamment framing, deep linking) est soumis à notre accord express, préalable et écrit.- A l’inverse, des liens hypertextes contenu dans ce Site peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le nôtre. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

11 – LE REGLEMENT DE NOS LITIGES EVENTUELS

Les présentes Conditions Générales de Vente sont en langue française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Pour toute réclamation merci de contacter les Bricolettes: Mail : claire@lesbricolettes.fr  Téléphone : 06 30 43 09 00 du lundi au vendredi de 9h à 13h et 14h à 17h30

Courrier : Les Bricolettes 76 impasse de la côte 38530 La Flachère – FRANCE

Conformément aux dispositions du Code de la consommation « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A ce effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

Conformément à l’article L 152-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par un médiateur est la suivante : le Client doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès des Bricolettes, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.

Le Client peut également utiliser la procédure de résolution des litiges applicable au sein de l’Union Européenne, en accédant à la Plateforme de Résolution des Litiges (ODR) mise en place via le site de la Commission Européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

A défaut de solution amiable, tous les litiges qui naitraient de l’interprétation et/ou l’exécution des présentes seront soumis à l’appréciation des Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun Dans le cadre d’un litige avec un particulier, celui-ci choisira le tribunal d’instance de son choix. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Grenoble seront seuls compétents, même en cas de référé, de demande incidente, d’appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs.